Promulguée le 1er Juin 1959, son application a été suspendue suite à la Révolution tunisienne de 2010-2011, quand il a été élu 23 Octobre 2011, un ' Assemblée constituante, chargé de rédiger un nouveau texte, entrée en vigueur en 2014. Article 4. fr, État souverain, la religion de l'Islam, l'arabe la langue, le régime syrien. Version consolidée de la Constitution de la République Tunisienne - 1959 - Tunisie C onstitution de la R épublique T unisienne 1959 Afficher la notice relative à la gestion des versions consolidées du texte La mise en œuvre de la Constitution tunisienne sera un long processus. Ils en concluent que toute disposition obscure et ambigüe doit d’autant plus être interprétée en revenant à la source d’inspiration du législateur à savoir la charia ou le fiqh (la cour ne les distingue pas) que la constitution tunisienne, celle de 1959 comme la nouvelle de 2014 fait de l’islam la religion de l’Etat. la Constitution tunisienne de 2014 (en arabe: دستور تونس, Dustur Tunus) Il est loi fondamentale la État tunisien et il occupe le sommet de la hiérarchie des sources dans 'tri juridique la République. Organisation du ministère des Petites et Moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat. 3 E-mail : info@camerlex.com. (J.O.R.T n° 38 du 13 mai 2003 page 1623). - Le peuple exerce le pouvoir législatif à travers ses représentants à l’Assemblée des Représentants du Peuple ou par voie de referendum. Article 58. La Constitution tunisienne de 1959 est promulguée le 1 er juin 1959.L'application du texte est suspendue à la suite de la révolution de janvier 2011, une Assemblée constituante étant élue le 23 octobre 2011 pour rédiger un nouveau texte. 4 La constitution tunisienne à la loupe - septembre 214 CHAPITRE V : DU POUVOIR JURIDICTIONNEL – TEXTE DE LA CONSTITUTION 65 Section I : La … La Constitution de 2014 ajoute que la Tunisie prend toutes les mesures pour la construction du Maghreb Arabe. REPUBLIQUE TUNISIENNE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2004 2 Loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378), portant promulgation de la constitution de la République Tunisienne. }…ÝËÚ©—¥ç¥»tly éaµ›VU ³"xYØÅØF‰ _†½ŽCr[4¹ÙçFaïlHIOÛL¯èŠÍ§RYß2?³Žè˜x3,•,™¡]FÊ+[;°'êìac¼ÔGçnÓ¢†¯”°s`ß#µ„…CÅ\jRyäE`Âb¾ÅáO–A¼Ù^Šµ ÄËnŒfó:Ë­jTæ‰ó “ú^„Á|Ҕò!yÆp(léNãžÙ: '_(Ó¥šQÙ¹­åAVX_aiwè¡1òÁ•&”Ú¹ÃYBXm®”;[mmxÈn‰PØck±'Ä&á>. En effet, l’article 144, alinéa 3, permet au Président de la République de soumettre le texte de la révision au référendum. Cliquez ici pour faire un don, Adresse : Yaoundé- Cameroun, Quartier Hippodrome, Avenue Winston Churchill, Immeuble la Lékié 2ème sous-sol porte 03 Fruit d'un consensus, le texte reconnaît au peuple sa souveraineté et assure la liberté de conscience et de croyance aux citoyens. Le drapeau de la République tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions définies par la loi, en son milieu, un cercle blanc où figure une étoile à cinq branches entourée d'un croissant rouge. République Tunisienne……………………………. Chapitre IX – Le conseil constitutionnel…………. Chapitre III – Le pouvoir exécutif………………….. 37 à 63 23 Chapitre X – Révision de la constitution…………. La présente étude n’évalue pas l’application dans la pratique de la Constitution tunisienne par les organes étatiques, mais se penche plutôt sur la réforme du cadre juridique en soi. Le drapeau de la République tunisienne est rouge, ilcomporte, dansles conditions définies par la loi, en son milieu, un cercleblancoù figure une étoile à cinq branchesentouréed'un croissant rouge. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Article 4. 13-05-2003 – Loi constitutionnelle n° 2003-34 mise en œuvre de la Constitution implique aussi de s'abstenir d'adopter des textes juridiques contraires à la Constitution. Section I – Le Président de la République… 38 à 57 23 Un nouvel épisode de la saga constitutionnelle tunisienne a concerné cette fois-ci le sort du gouvernement en place, plus précisément l’interprétation à donner aux articles 89 et 97 de la Constitution de 2014 advenant l’échec de la dernière tentative de formation d’un nouveau gouvernement conformément à l’article 89. 570 LA CONSTITUTION DE LA TUNISIE - … ‰C]ˆ=5BóÙæ ‘îo*$8*¶|×S£VQ… ³ŠEÃs?72Ø,ßJ$ÑÀ"éšÓÁ€fNÔÂTåq$!°9sG¶÷™-_`Û®E 72 à 75 35 promulgation de la constitution de la Tunisie : la nouvelle Constitution enfin signée. Aidez nous à développer le contenu de votre site en faisant un don Chapitre VII – Le conseil économique et social 70 34 ONU Femmes, en partenariat avec le Ministère des affaires de la femme et de la famille et le Centre Wilson (L’initiative mondiale sur le leadership des femmes) a également réuni des parties prenantes variées autour d’une table ronde sur « les droits des femmes dans l’élaboration de la Constitution tunisienne » en avril 2013 à Tunis. La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières. La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l'exerce conformément à la Constitution. Constitution tunisienne : élaborer un texte qui résistera à l'épreuve du temps L'Assemblée nationale constituante tunisienne doit saisir l'occasion qui lui est offerte avec l'élaboration de la nouvelle constitution pour éviter que ne se reproduisent les violations massives des droits humains qui 41 Télécharger le texte de la nouvelle constitution de la République Tunisienne (Versions Arabe et Française). 68 34 Ce fut un jourhistorique où on a assisté à un rare moment d’union nationale et où la majorité et l’opposition ont dépasséleurs divisions pour voter un texte qui, malgré quelques … Chapitre IV – Le pouvoir judiciaire……………. 41 76 à 78 39 Les textes de la Constitution tunisienne stipulent l’égalité ... avec Ennahdha en tête, à des compromis sur le texte de la Constitution, afin de se montrer modernistes. Selon la Constitution de 1959, l’intérêt commun est le cadre dans lequel la Tunisie participe à l’unité du Maghreb Arabe, ce qui n’est pas repris par la Constitution de 2014. 2 . Version consolidée Constitution de la République Tunisienne - 1959 - Tunisie. Section II – Le gouvernement………………….. 58 à 63 31 Chapitre V – La haute cour……………………………. Textes de la Constitution tunisienne . îíkYAðéÆÝØô\¶vKĺD¬ÜˆRäBÊBêH$ç‰õ{è¥Å[¼#ÃV˜ŽÅ G…;`Êí ˆ¿3W€wKA $B‹9 Le gardiennage privé des bâtiments publics, Droit de la forêt, de la faune et de la pêche, Cameroun : organisation de l’assistance judiciaire, Cameroun : stratégie nationale de développement SND30, BUNEC: Répertoire actualisé des villages du Cameroun, Cameroun : LOI N°97/003 DU 10 JANVIER 1997 RELATIVE A LA PROMOTION IMMOBILIERE, Cameroun : Décret N° 2010 /062 du 05 mars 2010. portant dispositions dérogatoires au troisième Elle consistera à adopter les textes juridiques infra constitutionnels mentionnés dans la loi fondamentale afin de rendre effectives les dispositions de la Constitution. Rappelons que . - Note Dispositions introduites par le premier de la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976 modifiant et complétant la constitution du 1er juin 1959. Table des matières……………………….………….. 43, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Chapitre 2 Tunisie partie de l'unité du Maghreb arabe des grandes œuvres du champ d'intérêt commun. ÌR[‹ÃVò‚@ Constitution de la République Tunisienne - Tunisie. Article 51. Cameroun : Décret n° 74 – 138 du 18 février 1974 Portant statut général de la fonction publique. }%m¥%R-:°ZU°vקÒ]«eÑ#m ‘x@þ™ØÃÎ2?¹Ì‹@ªïÚO¤ÒÌLÔb&eÕ®V'×9ZõÿŠ»+ 7²âÔ 64 à 67 33 Chapitre II – Le pouvoir législatif………………….. 18 à 36 12 Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 19592. العنوان : ساحة الحكومة - القصبة، 1020 تونس. ¤p?©E§(Ì+֘LUŽeE¶¤ÓµÞ…#¬ÀÀZC³ÖØJ)¹×bØP¾÷â{^FkR3÷-¼Ì`_6ݤâ‡ç‚êçj"›‹ùey%=_ʶ^æï*šˆý†bӗ0c'ËÁUñn¹XKmj7žm¢Ì«[^`Zp^œÃ_´¼bPgÙ?V¤ûFMýçþYäª=ó#"kš‘ÂQ´÷`9“Ãé¾òóV¡ì±‰œè.ŠÚUóÒ ¶9=ºº53þÿ‚•‰aãã94®š5™òޟœiiçڒÆi©Þ“@³êHÄ)¼ÒQ€"JÓ\ÑôDx"ès‘X`ËAˆŒ(ö¾™¤ƒ áQÿ20¢4×ÂßH4Ï{~DEÁÑ;®§~”‹X¸Vמe[9ÓN2Umـ»!b¢q=±8h.åκ5'–¸]ìÆ»§¾;~B¬MÝ戥‘4ùòÈ Chapitre I – Dispositions générales…………….. 1 à 17 7 Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Préambule, Nous, représentants du peuple tunisien, membres de l’Assemblée nationale constituante; Fiers du combat de notre peuple pour l’indépendance, l’édification de l’État et la délivrance de la tyrannie, et en réponse à sa libre volonté. Préambule……………………………….………… 5 Loi n° 59-57 du 1èr juin 1959, portant TABLE DES MATIERES Thiers, homme politique français (1797-1877) disait que la constitution est unesource de bonheur pour le peuple. (Parue au JORT n° 30 du 1er juin 1959 en version originale (arabe seulement), page 746) Au nom […] Dans l'ordre chronologique est la troisième loi fondamentale du pays, après la … Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Malgré certaines imprécisions, le texte de la Constitution de la République tunisienne, dont le texte final a été adopté le 26 janvier 2014 par 200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions, représente une évolution remarquable et encourageante qui place la Tunisie à l’avant- Article 50. alinéa de l’article 40 de la constitution. constitution de la République Tunisienne……….. LIBELLES ARTICLES PAGE Constitution de la République tunisienne Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Chapitre VIII – Les collectivités locales………….. 71 35 Chapitre VI – Le conseil d’Etat……………………… 69 34 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Laissant les observateurs sceptiques à côté, la Constituante est arrivée à trouver le juste milieu dans un texte final qui reconnaît les droits acquis par la femme tunisienne et le rôle de l’Etat dans la protection et la consolidation de ces acquis, et garantissant l’égalité des chances entre les deux sexes dans l’exercice des différentes responsabilités et dans tous les domaines ainsi que l’instauration du principe de la … œuvre de la Constitution tunisienne, et ce, au niveau du cadre juridique. On a pu en avoir la preuve suite à l’adoptionde la nouvelle constitution tunisienne le 26 janvier 2014.